135€ d’amende et mise en fourrière : voici ce que risque votre voisin mal garé
Sandrine, habitante de Poitiers, a décidé de briser le tabou du stationnement sauvage entre voisins. Sa question pique, car elle concerne bon nombre d’entre nous : « J’habite une maison et mon voisin se gare devant chez moi sur le trottoir. Je lui ai demandé d’arrêter mais il continue. En a-t-il le droit ? Que puis-je faire ? » Avouons-le, le sujet du voisin mal garé a déjà miné bien des apéros !
Stationner sur un trottoir, vraiment si grave ?
Prenons la loi par les cornes. D’après l’article R417-11 du Code de la route, le stationnement d’une voiture sur le trottoir est strictement interdit. Seules les motocyclettes, tricycles à moteurs et cyclomoteurs échappent à la règle. Pour les voitures, c’est catégorique : l’arrêt ou le stationnement sur un trottoir est considéré comme très gênant pour la circulation publique et donc illégal.
La sanction ne se fait pas attendre. La Sécurité routière précise : cette infraction relève des contraventions de 4e classe. Concrètement, stationner là où il ne faut pas, ça coûte 135 € d’amende forfaitaire, et si, pour une raison mystérieuse, le règlement tarde, la facture peut grimper à 575 €. Voilà de quoi réfléchir à deux fois avant de jouer au Tetris avec les trottoirs du quartier.
Bonus (mais pas pour le fautif) : l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites si le conducteur est absent ou refuse de déguerpir. Les mêmes règles s’appliquent également pour ceux qui occupent illégalement un passage piéton, une voie bus ou un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite. Bref, le trottoir n’est pas un parking VIP.
Et pour les amateurs du « à cheval entre trottoir et chaussée », inutile d’espérer la clémence : cette figure de style automobile constitue elle aussi une infraction, sauf si un marquage au sol spécifique l’autorise explicitement. (On ne le répétera jamais assez : les lignes blanches ne sont pas là juste pour faire joli !)
La règle tolère-t-elle (rarement) des exceptions ?
Petite lueur d’espoir pour les champions de la dérogation : il existe effectivement des exceptions. Selon l’article L2213-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par arrêté motivé et face à des nécessités de circulation, réglementer l’arrêt et le stationnement de certains véhicules, voire la desserte des immeubles riverains. Mais sans signalisation ou arrêté spécifique, gare au PV…
Stationnement devant le domicile : pas si simple !
Sandrine précise que son voisin se gare devant chez elle : mais s’agit-il de la porte d’entrée ou du garage ? Une petite nuance qui change tout. Si on parle de garage (entrée carrossable), personne, pas même le propriétaire, n’a le droit de s’y garer. Stationner devant son propre garage revient à occuper la voie publique, ce qui « constitue effectivement une infraction au Code de la route », selon l’avocat Adrien Pujol (barreau de Rennes).
L’article R417-10, III, 1° du Code de la route, est limpide : « est considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains ». Donc, tout stationnement devant un garage, qu’il soit le sien ou celui du voisin, est interdit. Les faits sont têtus, les règles aussi.
Que faire face à un voisin borné ?
- Communication d’abord : La première étape reste la discussion, à l’oral ou par écrit. Sandrine l’a déjà tenté.
- Appelez la police municipale : Si la diplomatie échoue, les forces de l’ordre peuvent intervenir pour délivrer une amende ou prescrire la fourrière.
- Saisir la justice : Si le problème persiste malgré tout, il est possible de porter l’affaire devant le tribunal judiciaire en invoquant un trouble anormal de voisinage. Il faudra rassembler des preuves : photos, témoignages de voisins, échanges écrits avec le contrevenant. Si le tribunal identifie un trouble, le voisin récalcitrant pourra être condamné à faire cesser immédiatement la gêne et à indemniser le préjudice.
En résumé : la loi ne badine pas avec le trottoir et le devant de garage. Amende salée, fourrière, conciliations et tribunal : le stationnement mal placé peut coûter cher, financièrement… et côté voisinage. Un conseil ? Avant de klaxonner ou de sortir les panneaux, un café et une bonne discussion valent parfois toutes les convocations du monde !
Passionné d’automobile depuis l’enfance, Antoine a grandi entre les circuits de ses petites voitures et les pages des magazines spécialisés. Après des études en design industriel et plusieurs années passées dans le milieu de la mécanique, il décide de créer Vintage Heroes pour partager son amour des belles mécaniques d’hier comme d’aujourd’hui.
Curieux, minutieux et toujours à l’affût d’un modèle rare ou d’une belle histoire de restauration, Antoine mêle expertise, anecdotes et coups de cœur dans chacun de ses articles. Ici, il donne vie aux voitures qui ont marqué leur époque et à celles qui marqueront la nôtre.
